Cette page rassemble les informations légales relatives au site SenSaaS, au portail d’authentification et de licences, et aux applications. Les passages entre crochets sont à compléter et l’ensemble est à faire valider par un juriste avant publication.
Éditeur
Le site est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [Adresse]. Directeur de publication : [Directeur de publication]. Contact : [adresse e-mail], [téléphone].
Hébergeur
Site vitrine : [Hébergeur, adresse, pays]. Portail d’authentification et de licences : [Hébergeur, adresse, pays].
Données personnelles
Ce que le site collecte
Les formulaires de demande de démonstration et de contact recueillent les informations que vous saisissez : nom, société, adresse e-mail, version de Sage, nombre de dossiers, description du besoin. Elles servent à vous répondre et à organiser la démonstration. Durée de conservation : [à compléter].
Ce que le portail collecte
Le portail gère les comptes utilisateurs (identifiant, mot de passe stocké de façon irréversible, société rattachée), les licences (clé, périmètre, état) et les journaux de connexion (identifiant, date et heure, résultat). Ces données servent à authentifier les utilisateurs, vérifier les licences et assurer la sécurité du service. Durée de conservation : [à compléter].
Ce que les applications et le connecteur traitent
Les applications transmettent vos identifiants au connecteur pour la connexion et conservent des journaux techniques sur l’appareil. Le connecteur tient un journal des accès (utilisateur, date et heure, dossier) sur le serveur de votre entreprise. Vos données de gestion Sage restent sur ce serveur et ne sont pas transmises à l’éditeur.
L’outil de support
L’outil SupportSenSaaS transmet, à votre demande, des journaux techniques et des résultats de diagnostic. Liste des informations transmises et durée de conservation : [à compléter].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour l’exercer : [adresse e-mail dédiée], [adresse postale].
Cookies
Le site utilise une mesure d’audience respectueuse de la vie privée, sans suivi individuel ni publicité. [Préciser l’outil retenu et, si nécessaire, le régime de consentement.] Le portail et les applications utilisent uniquement les éléments techniques indispensables à la connexion.
Conditions d’utilisation
SenSaaS est fourni sous licence, pour le nombre de dossiers et d’utilisateurs prévu au contrat. Le client installe le connecteur sur son propre serveur et reste responsable de ses données Sage, de leurs sauvegardes et de la gestion des comptes qu’il crée. L’éditeur fournit les mises à jour et le support selon les conditions du contrat. Les conditions générales d’utilisation et de vente complètes sont disponibles sur demande : [lien ou document à joindre].
Marques
Sage et Sage 100c sont des marques de leur propriétaire. SenSaaS est un produit indépendant, développé et édité par [Raison sociale] ; il n’est ni édité, ni approuvé par l’éditeur de Sage.
Crédits
Conception et réalisation du site : [à compléter].
Mis à jour le 5 septembre 2026